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COGEVIE

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Société de courtage d’assurance immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 12 064 619 (www.orias.fr)

Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances

Sous le contrôle de l'ACPR, 61 rue Taitbout - 75009 Paris (www.acpr.banque-france.fr)

 

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Protection des données personnelles

COGEVIE s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles conformément aux réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables.

Nous mettons en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physique et logistiques afin d’assurer la sécurité de vos données.

Vos données sont utilisées principalement pour les finalités suivantes :

  • La passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de vos contrats d’assurance, qui peut inclure l’utilisation de votre numéro de sécurité sociale et l’accès au Registre National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP).
  • La lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier.
  • La lutte contre la fraude à l’assurance, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.
  • La collecte de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux.
  • L’analyse de tout ou partie des données vous concernant collectées au sein de COGEVIE éventuellement croisées avec celles de partenaires choisis, pour améliorer nos produits (recherche et développement), évaluer votre situation, etc

Nous devons vérifier que les données qui vous concernent sont exactes, complètes et mises à jour. Dans ce but, nous pouvons vous solliciter pour vérifier et/ou compléter votre dossier.

Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées ou de la durée déterminée par les règlementations nationales et européennes.

Vous disposez de plusieurs droits :

  • Droit d’information sur l’utilisation de vos données
  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit d’opposition
  • Droit d’effacement
  • Droit à la portabilité
  • Droit de refuser le traitement automatisé de vos données
  • Droit à la limitation du traitement des données

Afin d’exercer vos droits vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données  par voie postale à l’adresse suivante : COGEVIE, BP 20404 – 44 004 Nantes cedex 1 ou par mail : dpo@cogevie.fr

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté https://www.cnil.fr/.

 

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11 rue Paul Pélisson

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Si vous souhaitez nous faire part de toute réclamation, vous pouvez le faire :

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Si la réponse apportée par nos services ne vous satisfaisait pas, vous pouvez transmettre votre réclamation au Médiateur de l’Assurance à l’adresse suivante :

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